Conditions Générales
de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Emma Pirez, exerçant sous le nom commercial EP Studio, micro-entreprise, à tout client professionnel ou particulier.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client. EP Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

2. Devis et commande

Tout projet débute par un devis détaillé, gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis décrit précisément le périmètre des prestations, les délais indicatifs et les tarifs applicables.

La signature du devis accompagnée du versement de l'acompte vaut acceptation des présentes CGV et lancement officiel du projet. Toute demande supplémentaire hors du périmètre défini dans le devis fera l'objet d'un avenant tarifaire préalablement accepté par le client.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• 30 % à la commande — acompte non remboursable, déclenchant le démarrage effectif du projet
• Solde à la livraison — ou selon l'échéancier convenu dans le devis

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de 1,5 % par mois à compter de la date d'échéance, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

En cas d'impayé persistant, EP Studio se réserve le droit de suspendre l'accès aux livrables et d'engager toute procédure de recouvrement utile.

4. Délais de livraison

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et conditionnés à la remise complète des contenus (textes, images, identité visuelle, accès nécessaires) par le client dans les délais convenus.

Tout retard de fourniture de contenus de la part du client entraîne automatiquement un décalage proportionnel des délais de livraison, sans que cela ne constitue un manquement de la part d'EP Studio.

Un retard de fourniture supérieur à 30 jours calendaires entraîne la facturation d'un report de projet correspondant à 10 % du montant total HT du projet.

5. Contenus fournis par le client

Le client est seul responsable des contenus (textes, photographies, logos, vidéos, données) qu'il fournit à EP Studio dans le cadre du projet. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus et s'engage à indemniser EP Studio en cas de recours de tiers résultant d'une violation de droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits.

EP Studio ne saurait être tenu responsable de tout contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers transmis par le client.

6. Modifications et révisions

Le devis inclut un nombre défini de cycles de révisions, précisé dans le devis. Ces révisions portent sur les ajustements du périmètre initial et non sur une refonte complète du projet.

Toute modification supplémentaire, changement de périmètre ou demande non prévue dans le cahier des charges initial sera facturée au tarif horaire en vigueur de 55 € TTC / heure, après accord préalable du client.

7. Annulation

En cas d'annulation par le client après signature du devis et versement de l'acompte, l'acompte versé reste acquis à EP Studio à titre d'indemnisation des travaux de préparation engagés.

Si les travaux ont déjà débuté au moment de l'annulation, les prestations réalisées seront facturées au prorata du travail accompli, en sus de l'acompte.

En cas d'annulation par EP Studio pour cause de force majeure dûment justifiée, l'acompte est intégralement remboursé au client.

8. Propriété intellectuelle et transfert des droits

Les livrables produits dans le cadre de la prestation (code source, design, visuels, contenus créés par EP Studio) restent la propriété exclusive d'EP Studio jusqu'au paiement intégral de la facture correspondante.

À réception du paiement complet, EP Studio cède au client les droits d'utilisation sur les livrables à titre non exclusif, pour l'usage prévu et décrit dans le devis. Toute réutilisation à d'autres fins devra faire l'objet d'un accord écrit.

EP Studio se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sur son site et sur ses réseaux sociaux à titre de référence commerciale, sauf accord contraire explicite et écrit du client.

9. Hébergement, noms de domaine et maintenance

L'hébergement et les noms de domaine ne sont pas inclus dans les prestations d'EP Studio, sauf mention contraire explicite dans le devis. Les frais d'hébergement et de nom de domaine sont à la charge exclusive du client.

Le client est seul responsable du renouvellement de son nom de domaine. EP Studio ne saurait être tenu responsable d'une perte de domaine due à un défaut de renouvellement.

La maintenance du site après livraison n'est pas incluse dans les prestations initiales, sauf mention d'un contrat de maintenance spécifique. EP Studio ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service, d'une perte de données ou d'une faille de sécurité survenant après la livraison et liée à l'hébergement, à un nom de domaine ou à des mises à jour effectuées par le client.

10. WordPress, plugins et licences

Dans le cadre des projets réalisés sous WordPress, le client est responsable de l'acquisition et du renouvellement des licences de thèmes premium et plugins payants utilisés dans son projet, sauf accord contraire précisé dans le devis.

EP Studio n'est pas responsable des incompatibilités, bugs ou pannes résultant de mises à jour de WordPress, de plugins ou de thèmes tiers effectuées par le client ou par des tiers après la livraison.

11. Prestations SEO

Les prestations de référencement naturel (SEO) proposées par EP Studio ne comportent aucune garantie de positionnement dans les résultats des moteurs de recherche. Le positionnement dépend d'algorithmes propres aux moteurs de recherche, indépendants de la volonté d'EP Studio.

EP Studio s'engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques SEO connues au moment de la prestation, conformément aux recommandations des moteurs de recherche, sans obligation de résultat quant au positionnement obtenu.

12. Recours à l'intelligence artificielle

EP Studio peut utiliser des outils d'assistance basés sur l'intelligence artificielle (IA) dans le cadre de certaines prestations — notamment pour la rédaction de contenus, la génération de code ou la création visuelle.

Les livrables sont systématiquement vérifiés, adaptés, corrigés et validés par Emma Pirez avant leur remise au client. Cette mention est portée à la connaissance du client par souci de transparence et de bonne foi commerciale.

13. Limitation de responsabilité

EP Studio ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données ou tout autre préjudice indirect consécutif à la réalisation ou à l'utilisation des prestations.

En tout état de cause, la responsabilité d'EP Studio est limitée au montant hors taxes des prestations effectivement facturées au client dans le cadre du projet concerné.

14. Données personnelles

Les données personnelles du client collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour exercer vos droits ou en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents du ressort de Versailles seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.